PL Pénicaud 2 : principaux amendements adoptés par la commission des Affaires sociales (art. 26 à 36)

News Tank RH - Paris - Actualité n°121700 - Publié le

• Prise en compte du secteur d’activité de l’entreprise pour majorer ou minorer les taux de contribution patronale à l’assurance chômage ;
• Remplacement de plusieurs salariés par un seul CDD ;
• Instauration d’une concertation préalable systématique avec les partenaires sociaux sur le contenu du document de cadrage des négociations sur...


L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants