Suspension du contrat de travail : le mandataire social reste tenu d’une obligation de loyauté

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°120794 - Publié le
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Pendant la période de suspension de son contrat de travail, le salarié devenu mandataire social reste tenu envers son employeur d'une obligation de loyauté, décide la Cour de cassation le 16/05/2018. 

• En l'espèce, le salarié a été engagé le 01/12/1988 en qualité d'agent commercial ; nommé directeur général le 22/09/2000 puis directeur général...

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