Frais professionnels : une prime compensant le surcoût d’un repas n’est pas un complément de salaire

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°120796 - Publié le
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Une prime ayant pour objet de compenser le surcoût du repas consécutif à un travail effectué sur un chantier, lorsqu'il ne permet pas, en raison de l'éloignement, de regagner l'entreprise ou la résidence pour déjeuner, constitue, nonobstant son caractère forfaitaire, un remboursement de frais et non un complément de salaire, décide la Cour de...

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