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Une mise à pied à titre conservatoire avec privation du salaire et avant licenciement pour faute grave ne peut pas être requalifiée en mise à pied disciplinaire du seul fait qu'une telle faute est écartée, décide la Cour de cassation le 16/05/2018.
• En l'espèce, le salarié, après avoir été mis à pied à titre conservatoire par lettre du...
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