Est un accident du travail l’accident de circulation survenu entre un lieu de mission et le domicile

Est imputable comme accident de travail un accident de la circulation qui survient entre le lieu de la mission de la victime et son domicile, décide la Cour de cassation le 09/05/2018.

• En l’espèce, le salarié, envoyé en mission au siège de l’entreprise, a été victime d’un accident de la circulation alors qu’il circulait en motocyclette sur le trajet entre le siège et son domicile. Il a demandé que cet accident de la circulation soit reconnu comme accident du travail. 

• La Cour d’appel a rejeté cette demande, car elle estimait que le salarié n’avait pas emprunté un trajet normal. Selon la Cour, en empruntant le trajet à la fois le moins rapide et le plus long par rapport à celui recommandé par un gestionnaire d’informations, le salarié ne pouvait pas bénéficier de la présomption…