Accident du travail : les réserves portent sur les circonstances de temps/lieu ou une cause externe

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°120666 - Publié le
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En cas d’accident du travail, constituent des réserves motivées de la part de l'employeur toute contestation de la matérialité de l’accident ou de son caractère professionnel portant sur les circonstances de temps et de lieu de sa réalisation, ou encore sur l'existence d'une cause totalement étrangère au travail, décide la Cour de cassation le...

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