France : la modulation du temps de travail jusqu’à 3 ans « contraire à la charte sociale européenne »

News Tank RH - Paris - Actualité n°142600 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

• Une violation de l’article 4§2 de la charte sociale européenne en ce qui concerne le caractère raisonnable de la période de référence ;
• Pas de violation de l’article 4§2 de la charte sociale européenne en ce qui concerne le droit des travailleurs d’être informés de tout changement d’horaires de travail;

Telles sont les conclusions ...

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants