Régime des frais réels déductibles : barème forfaitaire des frais de déplacement en véhicule (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°142645 - Publié le
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Le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles est fixé par un arrêté du ministre de l'Action et des Comptes publics publié au JO le 16/03/2019.

Les tarifs applicables par type de...

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