PL « Mesures d’urgence économiques et sociales » : adoption par le Conseil des ministres le 19/12/2018

News Tank RH - Paris - Actualité n°136201 - Publié le
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Projet de loi « Mesures d’urgence économiques et sociales » - ©  NTRH

Le projet de loi "Mesures d’urgence économiques et sociales", présenté en Conseil des ministres le 19/12/2018, est adopté par ce dernier. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour son examen.

• Composé de 4 articles, ce projet de loi sera débattu en Commission des affaires sociales de l'Assemblée le 19/12/2018 à partir de 21h30.

• Les...

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