PL « Mesures d’urgence économiques et sociales » : adoption par le Conseil des ministres le 19/12/2018
Le projet de loi "Mesures d’urgence économiques et sociales", présenté en Conseil des ministres le 19/12/2018, est adopté par ce dernier. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour son examen.
• Composé de 4 articles, ce projet de loi sera débattu en Commission des affaires sociales de l'Assemblée le 19/12/2018 à partir de 21h30.
• Les...

