PL « Mesures d’urgence économiques et sociales » : adoption par le Conseil des ministres le 19/12/2018

Le projet de loi « Mesures d’urgence économiques et sociales », présenté en Conseil des ministres le 19/12/2018, est adopté par ce dernier. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour son examen.

• Composé de 4 articles, ce projet de loi sera débattu en Commission des affaires sociales de l’Assemblée le 19/12/2018 à partir de 21h30.

• Les ministres Muriel Pénicaud (Travail) et Agnès Buzyn (Solidarités et Santé) ont été auditionnées par les membres de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, puis par celle du Sénat le 19/12/2018 après-midi.

• Le projet de loi sera examiné en séance publique à l’Assemblée nationale le 20/12/2018 à compter de 15h00.

• La Commission des affaires sociales sénatoriales examinera le texte adopté par l’Assemblée, le 21/12/2018 dans la…