Plafonds de licenciement : la décision du CPH de Troyes est une « décision isolée » (Actance/Fidal)

News Tank RH - Paris - Analyse n°136129 - Publié le 19/12/2018 à 18:12
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Stéphane Béal (Fidal) à gauche et Aymeric de Lamarzelle (Actance) à droite - ©  D.R.

L'article issu de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22/09/2017, "introduisant un plafonnement des indemnités prud’homales, ne permet pas au juge d’apprécier les situations individuelles des salariés injustement licenciés…

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