Un salarié ne peut pas être licencié pour faute grave pour ses réactions au harcèlement qu’il subit

Un salarié victime de harcèlement ne peut pas être licencié pour faute grave si les faits reprochés sont la conséquence du harcèlement qu’il subit, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/07/2019.

• Un salarié est embauché en CDI le 01/08/1997 en qualité de standardiste. Il est promu aux fonctions d’assistant de direction. Il est licencié le 19/06/2012 pour faute grave. Il saisit le CPH afin d’invoquer un harcèlement moral et de requalifier son licenciement pour faute en licenciement nul.

• La Cour d’appel fait droit à sa demande. Elle constate l’existence d’injures, d’humiliation du gérant ou des salariés à l’encontre du salarié licencié et le retrait de certaines de ses attributions. Le salarié, victime de harcèlement, avait une attitude de moins en moins collaborative, créait…