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Il appartient à l’employeur de faire la preuve des effectifs de l’entreprise lorsqu’il oppose à une organisation syndicale un seuil d’effectif inférieur à celui permettant la désignation d’un représentant syndical, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25/09/2019.
• Un syndicat désigne un salarié en qualité de représentant de la section...
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