Secteur social et médico-social non lucratif : 40 accords collectifs et décisions agréés (JO)
40 accords collectifs de travail et décisions, signés dans le secteur social et médico-social non lucratif, sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, du 02/10/2019, par un arrêté du 24/09/2019 publié au JO du 01/10/2019.
Les...

