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Covid-19 : adaptation des délais d’information/consultation du CSE (ordonnance au JO)

Les délais de consultation et d’information du CSE et CSE central, exprimés en jours calendaires, fixés par le Code du Travail ou, le cas échéant, par un accord collectif, sont « temporairement adaptés afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 182184
• Publié le 03/05/2020 à 14:00
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Covid-19 : adaptation des délais de communication des ordres du jour aux CSE (projet d’ordonnance)

Une ordonnance adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du CSE et du CSE central afin de faire face à l’épidémie de Covid-19 a été présentée par la ministre du Travail au Conseil des ministres du 02/05/2020. « Ces adaptations ne s’appliqueront pas…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 182180
• Publié le 02/05/2020 à 17:35
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« On est très loin d’un système de fichage de type Stop Covid » (Olivier Véran, ministre de la Santé)

« Le système d’information que nous allons mettre en place est destiné à : • Identifier les personnes infectées par le virus ou qui sont susceptibles de l’être, • Collecter des informations nécessaires pour déterminer les individus qui ont été en contact étroit avec des malades, • Organiser…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 182179
• Publié le 02/05/2020 à 16:54
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Covid-19 : présentation du projet de loi prorogeant l’état d’urgence jusqu’au 24/07/2020 (CM)

• Prorogation pour deux mois, à compter du 24/05/2020 - jusqu’au 24/07/2020, de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23/03/2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (article 1er). • Conditions de mise en œuvre du système de « mise en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 182176
• Publié le 02/05/2020 à 13:38
« Je tiens à la reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle » (Cyril Chabanier, CFTC)

« Nous ne pouvons qu’être d’accord sur les grands principes du plan de déconfinement présenté le 28/04/2020 par le Premier ministre, mais nous manquons de précisions sur sa mise en œuvre dans de nombreux domaines : l’école, les transports, la restauration en entreprise par exemple. Si l’on veut…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 182168
• Publié le 30/04/2020 à 19:33
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Reprise d’activité : une application sur la prévention des risques pour fin mai 2020 (Synofdes, CNEA)

Afin d’accompagner les 12 000 adhérents du CNEA (animation, sport, tourisme social et familial, foyers et services pour jeunes travailleurs) et du Synofdes (organismes de formation) dans la reprise d’activité progressive annoncée à compter du 11/05/2020, les deux fédérations préparent deux outils…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Article n° 182112
• Publié le 30/04/2020 à 18:07
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Reprise d’activité : signature d’une déclaration commune CFDT, CFTC, Medef

• Prendre en compte l’environnement économique, sanitaire et social : « Identifier en priorité les activités nécessaires {au] fonctionnement [de l’entreprise] et à celui de la filière à laquelle elle appartient » ; « identifier les compétences nécessaires [aux] besoins de l’entreprise » …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 182133
• Publié le 30/04/2020 à 17:25
Entreprises : apprendre à se préparer à l’imprévisible (Hubert Landier)

À juste titre, nombre d’entreprises s’interrogent sur les conditions d’un retour à une activité normale. Mais elles le font dans un climat de grande incertitude : - incertitude quant aux décisions que prendra le gouvernement, - incertitude sur le risque d’un retour en force du coronavirus…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 182092
• Publié le 30/04/2020 à 15:47
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masques-pme.laposte.fr : vente en ligne de masques pour les PME dès le 02/05/2020 à 2,31€ HT l’unité

À partir du 02/05/2020, les entreprises de 10 à 49 salariés pourront passer commande, sur la plateforme « masques-pme.laposte.fr », de masques « grand public » lavables et réutilisables 20 fois, « au coût de 2,31 euros HT à l’unité » indique La Poste à News Tank, le 30/04/2020. Les entreprises de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 182059
• Publié le 30/04/2020 à 12:38
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RSA, prime d’activité, allocation adultes handicapés : revalorisation des montants d’allocations (JO)

Les montants des allocations suivantes sont revalorisés à compter des allocations dues au titre du mois d’avril 2020, par trois arrêtés du 29/04/2020 publiés au JO du 30/04/2020 : • Revenu de solidarité active (RSA) : montant forfaitaire mensuel revalorisé à 564,78 € ; • Prime…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 182060
• Publié le 30/04/2020 à 11:48