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PLF 2026 : « Nous nous retrouvons dans la même situation que l’année dernière » (Claude Raynal, sénateur)

« Dès l’instant où l’Assemblée nationale n’a pas voté la première partie de la loi de finances, nous nous retrouvons dans la même situation que l’année dernière, où le Sénat est saisi du texte tel qu’il a été déposé par le Gouvernement à l’Assemblée nationale. Nous repartons donc de la copie…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 420585
• Publié le 24/11/2025 à 18:01
Durée du travail : décompte journalier obligatoire lorsque le salarié n’est pas à l’horaire collectif

Un employeur doit décompter la durée du travail de manière journalière pour tout salarié non soumis à l’horaire collectif, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/11/2025. • Un salarié est embauché le 06/01/2003, en qualité de responsable SAV. Il est promu directeur marketing, le…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Organisation du travail, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 420583
• Publié le 24/11/2025 à 15:10
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DCH France : Mario Ceccon président du bureau

Mario Ceccon est désigné président du bureau de DCH France le 21/11/2025. Il est par ailleurs Executive VP, Head of human resources, de Geodis depuis juillet 2017. « Nous avons officialisé la création de DCH France à Paris, en présence de Juan Carlos Pérez Espinosa, président global de DCH, et…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Management
• Article n° 420586
• Publié le 24/11/2025 à 14:40
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Épargne salariale : un accord collectif agréé au sein de la branche des industries de la maroquinerie (JO)

Un accord collectif de travail relatif à l’épargne salariale au sein de la branche des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir est agréé par un arrêté publié au Journal officiel le 23/11/2025. L’arrêté du 20/11/2025 porte agrément de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Actionanariat Salarié, Pouvoirs publics
• Article n° 420536
• Publié le 24/11/2025 à 12:00
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 17/11/2025.
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Cabinets d’avocats, Syndicats de salariés , …
• Article n° 420514
• Publié le 24/11/2025 à 10:20
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CCN : extension de 26 accords et avenants (banque, acteurs du lien social et familial, etc.)

Les dispositions de 26 accords et avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 26 arrêtés publiés au Journal officiel du 22/11/2025. Sont ainsi étendus : • Accord du 27/06/2025 sur la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 420491
• Publié le 24/11/2025 à 09:40
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Mission de l’Igas sur les Opco : « Une délégation reçue cette semaine pour échanger » (ministère du Travail)

« Le cabinet du ministre recevra, dans la semaine du 24 au 28/11/2025, une délégation des Opco signataires pour échanger sur les points évoqués dans le courrier. En outre, des discussions sont en cours au niveau de la DGEFP », indique le ministère du Travail et des Solidarités à News Tank le…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Formation, Lois & Réglements, Restructurations, …
• Article n° 420489
• Publié le 24/11/2025 à 09:00
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CDI : la simple mention du lieu de travail dans le contrat ne vaut pas contractualisation

Un lieu de travail n’est contractualisé que si une clause claire et précise prévoit que le salarié exécutera son travail exclusivement dans ce lieu, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/10/2025. À défaut, le lieu de travail du salarié peut être modifié par l’employeur. • Un salarié est…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Organisation du travail, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 420436
• Publié le 21/11/2025 à 16:50
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PLFSS 2026 : les principaux amendements « emploi » adoptés au Sénat depuis le 19/11/2025

69 amendements et sous-amendements ont été adoptés depuis le début de l’examen du PLFSS 2026 en séance publique au Sénat, entre le 19 et le 21/11/2025. Le PLFSS, d’abord discuté par la commission des Affaires sociales du Sénat, est examiné en séance publique depuis le 19/11/2025. Parmi les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Alternance, Lois & Réglements, …
• Article n° 420414
• Publié le 21/11/2025 à 16:30
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Handicap : « Le défi de la sensibilisation pour déconstruire les stéréotypes » (R. Confavreux, Apicil)

« L’une des volontés lors de la mise en place de notre démarche de diversité et d’inclusion, incluant la question du handicap, était d’insuffler une politique touchant l’ensemble de nos entités, qu’elles soient historiques ou récemment intégrées à la suite d’opérations de structuration du groupe…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Diversité - Inclusion, Cabinets de conseil et d’études
• Article n° 420027
• Publié le 21/11/2025 à 13:00