Domicile-Travail : un « forfait mobilités durables » pour les salariés en covoiturage ou à vélo (LOM)

Un « forfait mobilités durables », qui permet à un employeur de verser jusqu’à 400 € par an à un salarié pour ses trajets domicile-travail à vélo ou en covoiturage est créé par l’article 82 de la loi n° 2019-1428 du 24/12/2019 d’orientation des mobilités (LOM) publiée au JO du 26/12/2019. 

Il remplace les indemnités kilométriques vélo (IKV) et forfaits covoiturage. Ce forfait sera cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun.

L’État mettra en place le « forfait mobilités durables » pour tous ses agents en 2020 à hauteur de 200 € par an.

Proposé lors de la négociation annuelle égalité f/h et QVT

Le « forfait mobilités durables » sera proposé lors de la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT…