Harcèlement : un salarié peut être licencié pour mauvaise foi et accusations mensongères

Un salarié qui relate des faits de harcèlement moral peut être licencié pour faute grave s’il est de mauvaise foi, c’est-à-dire s’il a connaissance de la fausseté des faits qu’il dénonce, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/12/2019.

• Un salarié est embauché le 22/10/2007 en qualité de cariste. Il exerce en dernier lieu les fonctions de chef d’équipe. Il saisit le CPH le 10/12/2014 d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail, dénonçant des faits de harcèlement moral. Il est licencié pour faute grave le 31/07/2015. Le salarié conteste son licenciement.

• La Cour d’appel fait droit à sa demande et juge le licenciement nul. Elle constate qu’aucun élément ne laisse supposer l’existence d’un harcèlement moral. Elle juge néanmoins que le salarié qui a dénoncé des…