Harcèlement : un salarié peut être licencié pour mauvaise foi et accusations mensongères

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°171422 - Publié le
Cass. Soc., 11/12/2019, n° 18-18 207 -

Un salarié qui relate des faits de harcèlement moral peut être licencié pour faute grave s’il est de mauvaise foi, c'est-à-dire s’il a connaissance de la fausseté des faits qu’il dénonce, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/12/2019.

• Un salarié est embauché le 22/10/2007 en qualité de cariste. Il exerce en dernier lieu les fonctions...

Cass. Soc., 11/12/2019, n° 18-18 207 -

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