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Ordonnances : le licenciement pour cause de refus d’accord d’entreprise

Un salarié refusant d’adhérer à un accord collectif négocié dans son entreprise pourra se voir licencié par son employeur. C’est ce qu’énonce l’ordonnance relative au renforcement de la négociation collective publiée le 31/8/2017 qui renforce le périmètre des accords d’entreprise. Le salari…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 100866
• Publié le 05/09/2017 à 12:17
©  D.R.
Ordonnances : FO votera contre lors des consultations à venir sur les textes

« Nombre d’éléments constituent aujourd’hui une régression sociale et sont en tant que tels inacceptables, ce qui explique notamment que dans les consultations officielles et obligatoires qui seront organisées [sur les ordonnances au sein des instances consultatives paritaires], FO votera contre…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 100838
• Publié le 04/09/2017 à 19:32
©  D.R.
Ordonnances :« Ouverture d’un terrain propice à de nouveaux rapports sociaux » (Philippe Canonne, DRH)

« Renforcer la négociation, simplifier et moderniser les outils sociaux et leur fonctionnement, Instaurer une vraie brèche dans le monopole syndical : les ordonnances représentent une avancée réelle », indique Philippe Canonne, DRH de La Croix Rouge Française. « Mais elles ne répondent pas aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 100692
• Publié le 04/09/2017 à 19:26
©  D.R.
Ordonnances : des mesures dans la lignée des propositions faites par l’ANDRH

« Les ordonnances s’inscrivent dans la lignée de différentes lois votées depuis 2004 et reprennent nombre de propositions faites par l’association au cours des dernières années dans le but de renforcer le dialogue social et de simplifier avec pragmatisme et en le modernisant le quotidien de nos…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 100753
• Publié le 04/09/2017 à 17:38
©  Stéphane de Sakutin
Plateformes collaboratives : Muriel Pénicaud annonce une concertation et une loi

« Il faut qu’on ait une législation qui réponde aux nouveaux défis et les plateformes en sont un » déclare Muriel Pénicaud dans une interview au Parisien le 03/09/2017. La ministre du Travail promet « une concertation et une loi » afin de sortir de la « zone grise » du droit induite par ces…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 100762
• Publié le 04/09/2017 à 16:14
©  D.R.
Ordonnances : « La réforme va amplifier la désinflation du droit du travail » (Bertrand Martinot)

« Cette réforme va amplifier le mouvement de désinflation du droit du travail ! » indique Bertrand Martinot à News Tank, le 01/09/2017. Pour cet économiste proche de l’Institut Montaigne, ancien DGEFP et ex-conseiller social de Nicolas Sarkozy à l’Élysée, les ordonnances publiées le 31/08/2017…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Organisation du travail
• Article n° 100676
• Publié le 04/09/2017 à 14:00
Ordonnances : « pas de changement en matière de PSE » Alain Everbecq (Poclain)

« La réforme du Code du Travail va dans le bon sens à 90 % », déclare à News Tank Alain Everbecq, DRH & HSE Groupe de Poclain. « Toutefois cette réforme a un faible impact sur la flexibilité du marché du travail et dans la simplification du licenciement ». « Les points clés du retour de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 100690
• Publié le 04/09/2017 à 11:00
©  D.R.
Ordonnances : le nouveau périmètre de négociation des branches

Dans 11 domaines, listés par l’ordonnance « relative au renforcement de la négociation collective », l’accord de branche conserve la prééminence sur l’accord d’entreprise :- les salaires minimas hiérarchiques ;- les classifications ;- la mutualisation des fonds de financement du paritarisme ;- la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Organisation du travail
• Article n° 100688
• Publié le 04/09/2017 à 09:00
©  D.R.
« Négocier des accords d’entreprises souples et adaptés aux PME » (Philippe Caquet, DRH temps partagé)

« Les TPE trouvent un intérêt avec les ordonnances, à pouvoir négocier des accords d’entreprises, plus souples plus adaptés, avec leur délégué syndical, un élu ou un salarié. Jusqu’à 20 salariés, elles pourront négocier avec des employés non mandatés par un syndicat », déclare Philippe Caquet, DRH…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Organisation du travail
• Article n° 100643
• Publié le 01/09/2017 à 18:23
Ordonnances : le Comité Social et Economique, nouvelle instance du dialogue social dans l’entreprise

Le CSE devient la nouvelle instance de dialogue social dans l’entreprise, selon l’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise adoptée par le Conseil des ministres le 22/09/2017 puis publiée au JO le 23/09/ 2017.Le Comité est une création ad hoc…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 100649
• Publié le 01/09/2017 à 17:50