Loi Pacte : Audition de B. Le Maire, examen des articles par la Commission spéciale / 1ère lecture AN

La Commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) qui a été présenté en Conseil des ministres le 18/06/2018 et déposé le 19/06/2018 à l’Assemblée nationale, auditionnera Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, le 05/09/2018 à 16h00.

L’examen en première lecture des articles du projet de loi Pacte par les députés membres de la Commission spéciale, débutera dès le 06/09/2018 à 9h30, indique l’Assemblée nationale.

Composé de 4 chapitres, ce texte prévoit 70 mesures inspirées de 980 propositions remises par les parlementaires et chefs d’entreprise chargés de réfléchir à l’avenir des…