59,1 % des demandeurs ont perçu des indemnités supérieures à celles que le barème aurait indiquées

News Tank RH - Paris - Actualité n°148813 - Publié le
Rapport « La barémisation de la Justice - Une approche par l’analyse économique du droit », 02/2019 -

« L’étude sur la barémisation de la justice regroupe des données concernant la période pré-barème. Elle n’a pas vocation à entrer dans le débat sur l’application ou non du barème », indique Claudine Desrieux, professeur des universités de Panthéon-Assas, à NewsTank le 06/06/2019.

• Le nombre d’affaires nouvelles devant les conseils de prud’hommes a baissé de 39,2 % (208 398 en 2004 à 126 693 en 2018) ;
• Une affaire met en moyenne 15,4 mois à être traitée ;
• Le taux de conciliation est passé de 9,6 % en 2004 à 5,6 % en 2017 ;
• En moyenne, les juges octroient 32,7 % des montants demandés en matière de licenciement ;
• En matière de licenciement abusif, les demandeurs obtiennent environ 50 % de leurs demandes ;
• Dans 59,1 % des cas antérieurs au barème, les demandeurs obtiennent des…

Rapport « La barémisation de la Justice - Une approche par l’analyse économique du droit », 02/2019 -

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