Rémunération variable : une clause de variation de la rémunération est licite sous conditions

Une clause de variation de la rémunération n’est licite que si elle est fondée sur des éléments objectifs indépendants de la volonté de l’employeur, si elle ne fait pas porter le risque d’entreprise sur le salarié et si elle n’a pas pour effet de réduire la rémunération en dessous des minima légaux et conventionnels, juge la Cour de cassation...