Facebook : Des propos injurieux émis dans un cadre privé ne constituent pas une faute grave

Est dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement pour faute grave prononcé à l’encontre d’un salarié qui avait tenu des propos injurieux et offensants à l’égard de son employeur alors que les termes litigieux n’étaient accessibles, sur le réseau social Facebook, qu’à un groupe fermé de quatorze personnes agréées par le salarié, créateur du groupe. La conversation étant d’ordre privé, les propos ne pouvaient justifier un licenciement pour faute grave, décide dans un arrêt du 12/09/2018 la Cour de cassation.

• En l’espèce, une salariée, engagée en qualité de négociatrice immobilier, est licenciée pour faute grave par son employeur pour avoir tenu des propos injurieux et offensants à son égard. Elle saisit la juridiction prud’homale pour que son licenciement soit déclaré sans cause…