Dialogue social & RSE : archives (page 1388/1471)

Filtrer par domaine

Filtrer par année

©  D.R.

Projet de loi « Pénicaud 2 » : Début de l’examen en Commission des Affaires sociales le 29/05/2018

Déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 27/04/2018 après son adoption en Conseil des ministres le même jour, le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (Pénicaud 2) sera examiné par la Commission des Affaires sociales à partir du 29/05/2018. Le…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 119679
• Publié le

Cuirs & Peaux / commerce de gros de tissus : avis préalable à la fusion de CCN (JO du 08/05/18)

En application de l’article L. 2261-32 du Code du Travail, la ministre du Travail envisage de prendre un arrêté tendant à fusionner des champs conventionnels annonce le ministère du travail dans un avis publié au Journal Officiel le 08/05/2018. Ces champs sont les suivants :  • La CCN de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 119670
• Publié le
©  D.R.

Nathalie Elimas (députée MoDem), rapporteur du titre III du projet de loi « Pénicaud 2 »

Nathalie Elimas, députée MoDem de la 6ème circonscription du Val-d’Oise, membre de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, est désignée, le 09/05/2018, rapporteur du titre III du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le titre III comporte des…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 119685
• Publié le

Négociations sur les contrats courts : une offre de service de l’Unédic destinée aux branches

• Des indicateurs décrivant la situation de la branche concernant les contrats courts (tous types de CDD, contrat d’apprentissage et de professionnalisation, missions d’intérim d’une durée inférieure ou égale à 31 jours) ; • Un appui spécifique aux branches pour lesquelles le développement des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 119652
• Publié le

« Selon 25 % des salariés, leur travail d’aujourd’hui existera encore en 2030 (Harris Interactive)

• « 70 % des sondés ont le sentiment que leur travail a évolué ces dix dernières années ;  • les salariés sont deux fois plus nombreux (36 %) à considérer le numérique comme une opportunité à tous les niveaux que ceux qui y voient une menace systématique (18 %) ; • 43 % des salariés estiment que…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 119566
• Publié le

«  Quand le droit du travail recule le droit civil peut constituer un recours » (Michel Henry avocat)

« Le droit civil du travail peut-il évoluer à travers la jurisprudence, en allant piocher dans le Droit civil, dans le Droit des affaires, dans les Droits fondamentaux ou encore dans le Droit européen et international, des notions, des règles ou des concepts susceptibles d’être repris dans le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 119622
• Publié le

Le CSP rénové favorise les sorties plus précoces du chômage (évaluation, Unédic)

• « Entre 2014 et 2016, la part des adhérents au CSP toujours inscrits à Pôle emploi, 12 mois après l’entrée dans ce dispositif, est passée de 80 % à 65 %.  • Le temps moyen passé en CSP se réduit : 9 mois et demi, au lieu de 10,6 mois avant les modifications appliquées depuis février 2015…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 119578
• Publié le
© News Tank

« Bien entourer les lanceurs d’alerte » (Jean-Paul Bouchet, co-auteur du livre « Oser l’alerte »)

• la création d’une “maison d’alerte” , • une alerte inscrite dans un collectif, Telles sont les deux propositions de Marie-Noëlle Auberger et Jean-Paul Bouchet, auteurs du livre « Oser l’alerte ! Sortir du silence au travail ? » lors d’une conférence organisée à la CFDT Cadres le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 119552
• Publié le
©  D.R.

Rembourser des indemnités de chômage indues peut constituer une charge individuelle excessive (CEDH)

L’obligation de rembourser des indemnités de chômage, versées à tort, viole le droit à la protection de la propriété, lorsque le bénéficiaire n’a pas trompé les autorités quant à sa situation et pouvait légitimement croire que les indemnités étaient versées à juste titre, décide la CEDH le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 119527
• Publié le