Projet de loi « lutte contre les violences sexuelles et sexistes » : adoption définitive (AN)
L'Assemblée nationale a adopté définitivement, le 01/08/2018, à l'unanimité des 92 suffrages exprimés (sur 100 votants), le projet de loi "renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes" également adopté à l'unanimité des suffrages par le Sénat, le 31/07/2018. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte. La CMP...

