Harcèlement moral : Le salarié doit présenter des éléments de fait laissant supposer un harcèlement

Ne manque pas à son obligation de sécurité l’employeur qui, informé de l’existence de faits susceptibles de constituer un harcèlement moral, a pris les mesures immédiates propres à le faire cesser (enquête interne, audition des salariés, courrier). Dès lors, le licenciement pour inaptitude du salarié, suite à un avis du médecin du travail le déclarant inapte à tout poste, est justifié car il ne rapportait pas la preuve de faits laissant présumer l’existence d’un harcèlement, décide un arrêt du 05/07/2018 de la Cour de cassation.

• En l’espèce, un salarié, engagé en qualité de technicien matériel, est placé en arrêt de travail pour maladie. Il saisit la juridiction prud’homale d’une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail en raison de multiples manquements de son…