Loi Avenir professionnel : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du texte

L’essentiel des dispositions de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 01/08/2018 ont été validées par le Conseil constitutionnel qui a rendu sa décision sur deux recours parlementaires, le 04/09/2018 (n° 2018-769 DC).

Les députés et sénateurs à l’origine des deux saisines contestaient la procédure d’adoption de la loi (amendements gouvernementaux déposés au fil de l’eau, sans étude d’impact préalable et sans avoir été examinés par le Conseil d’Etat) ainsi que plusieurs dispositions du texte.

Le Conseil constitutionnel a ainsi écarté différentes critiques portant notamment sur la monétisation du CPF, la transformation du CIF en projet de transition professionnelle et la reforme des conditions de financement du régime…