Loi Avenir professionnel : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du texte

News Tank RH - Paris - Actualité n°127953 - Publié le

L'essentiel des dispositions de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 01/08/2018 ont été validées par le Conseil constitutionnel qui a rendu sa décision sur deux recours parlementaires, le 04/09/2018 (n°2018-769 DC).

Les députés et sénateurs à l'origine des deux saisines...


L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants