Loi Avenir professionnel : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du texte
L'essentiel des dispositions de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 01/08/2018 ont été validées par le Conseil constitutionnel qui a rendu sa décision sur deux recours parlementaires, le 04/09/2018 (n°2018-769 DC).
Les députés et sénateurs à l'origine des deux saisines...

