Affaire Tefal, inspectrice du travail condamnée : la Cour de cassation se prononcera le 05/09/2018 

News Tank RH - Paris - Actualité n°127875 - Publié le
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La Cour de cassation se prononcera le 05/09/2018 sur la légalité de la condamnation de l’inspectrice du travail pour recel de violation du secret des correspondances et violation du secret professionnel.

Cette condamnation faisait suite à un dépôt de plainte contre X, en avril 2015, de Tefal, fabriquant de produits de petit électroménager et d’ustensiles de cuisine, marque du groupe Seb. Le procureur d’Annecy (Haute-Savoie), lieu d’exercice de l’inspectrice ayant engagé des poursuites contre cette dernière.

• Les organisations syndicales du ministère du travail (CGT, CNT, FO, FSU et Sud) et l’Union syndicale Solidaires appellent à un rassemblement de soutien le 05/092018 à partir de 9h devant la Cour de cassation, à Paris. « Les enjeux de cette affaire sont importants pour l’ensemble des…

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