Projet de loi « lutte contre les violences sexuelles et sexistes » : adoption définitive par le Sénat

News Tank RH - Paris - Actualité n°126169 - Publié le
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Le Sénat a adopté définitivement, le 31/07/2018, à l'unanimité des 252 suffrages exprimés (sur 342 votants), le projet de loi "renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes". Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte. La CMP, composée de 7 députés et 7 sénateurs, réunie le 23/07/2018 au Sénat a ét...

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