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Un CSEE peut justifier sa décision de recourir à une expertise pour risque grave en produisant des témoignages anonymisés, corroborés par d’autres éléments de preuve, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/12/2024.
• Un CSEE décide de recourir à une expertise pour risque grave sur le fondement de témoignages anonymisés, le 24/11/2022...
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