Dialogue social & RSE : archives (page 486/1471)

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Discrimination : l’employeur ne peut pas licencier un salarié pour une faute causée par sa maladie

L’employeur ne peut pas licencier un salarié pour faute grave en raison de son comportement, s’il sait, avant le licenciement, que ce comportement est lié à une pathologie médicale du salarié, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/01/2024. • Un salarié est embauché le 03/07/2000, en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 313556
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« En cas de réformes violentes contre le monde du travail, on mobilisera » (Sophie Binet, CGT)

« Ce n’est plus possible d’avoir des doubles discours avec, d’un côté, le Premier ministre et la ministre du Travail que nous avons rencontrés récemment, qui nous disent qu’ils sont pour le dialogue, etc., et puis, de l’autre, le fait qu’on découvre, via des articles de presse, des déclarations de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 313518
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« Négociations sur les aidants en 2024 et les seniors en 2025 » (Laurence Peyraut, Leem)

« Nous allons engager des négociations avec les partenaires sociaux pour réfléchir sur la place des aidants et les façons de les accompagner en 2024. Nous aborderons aussi l’emploi des seniors afin d’aboutir à un accord en 2025 », déclare Laurence Peyraut, directrice générale du Leem, lors de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 313501
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Négociation sur l’emploi des seniors : l’abondance d’enjeux peut-elle nuire ? (Jean-Pierre Willems)

Si les négociations sans enjeu sont rarement fécondes, il ne faut pas en conclure que la multiplication des enjeux est de nature à favoriser les accords. Au contraire, la somme des intérêts à prendre en compte peut être un puissant facteur de paralysie. C’est tout le défi auquel sont confrontés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 313341
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RATP : dépôt d’un préavis de grève CGT-RATP pour l’ensemble du personnel du 05/02 au 09/09/2024

La CGT-RATP dépose le 29/01/2024 un préavis de grève couvrant l’ensemble du personnel de la RATP, de chaque catégorie et de chaque service, du 05/02 (19h) au 09/09/2024 (8h), à la suite d’un constat de désaccord relatif à l’alarme sociale déposée le 23/01/2024 sur l’insuffisance des mesures…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 313469
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Orange Bank : accord sur le PSE (01/2024)

Un PSE a été signé par la direction d’Orange Bank et l’unanimité des organisations syndicales représentatives (SNB CFE-CGC et CFDT), le 17/01/2024. « Nous avons signé l’accord sous la menace de la direction de n’accorder que les dispositions du minimum légal pour les salariés » indique la CFE-CGC…
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• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 313462
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Orange Bank : des indemnités de départ supérieures au minimum légal (accord PSE)

Un PSE a été signé par la direction d’Orange Bank et l’unanimité des organisations syndicales représentatives (SNB CFE-CGC et CFDT), le 17/01/2024. « Nous avons signé l’accord sous la menace de la direction de n’accorder que les dispositions du minimum légal pour les salariés » indique la CFE-CGC…
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• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 313410
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Preuve : un enregistrement clandestin peut être écarté si le salarié a d’autres éléments de preuve

La production d’un enregistrement clandestin des membres du CHSCT peut être écartée des débats lorsque le salarié produit d’autres éléments de preuve laissant supposer l’existence d’un harcèlement moral, juge la Cour de cassation, dans un arrêt du 17/01/2024. • Un salarié est embauché le…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 313453
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Centre Pompidou : signature d’un protocole d’accord avec deux syndicats, fin de la grève

Le Centre Pompidou (Paris 4e) et deux organisations syndicales majoritaires, SPCP-FO et CFDT-Culture, ont signé un « protocole d’accord relatif à l’accompagnement des équipes pendant les travaux dont il fera l’objet entre 2025 et 2030 grâce au soutien de l’État », annonce Rachida Dati, ministre de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 313449
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