Droit de grève, transports : la PPL Marseille examinée au Sénat en séance publique le 09/04/2024

News Tank RH - Paris - Actualité n°320617 - Publié le

La proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève portée par Hervé Marseille, sénateur (Union centriste) des Hauts-de-Seine est adoptée le 03/04/2024, en commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, à la majorité de ses membres. Le texte...


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