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Prud’hommes : réactions des syndicats au souhait d’une réduction du délai de prescription

« Cette mesure a pour principal objectif de sécuriser les employeurs en s’en prenant aux droits des salariés. Le délai de prescription, en matière de licenciement, a déjà été considérablement réduit ces dernières années. Il est passé de 30 ans jusqu’en 2008, à 2 ans en 2013, puis à 1 an en 2017…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Retraites
• Article n° 309024
• Publié le 11/12/2023 à 15:02
CCN industries chimiques : la participation est prise en compte pour les indemnités de rupture

La participation, l’intéressement et l’abondement doivent être prises en compte dans le calcul du salaire de référence pour la détermination de l’indemnité d’accompagnement, conformément aux dispositions de la CCN des industries chimiques et connexes du 30/12/1952, juge la Cour de cassation dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 309099
• Publié le 11/12/2023 à 14:06
©  D.R.
Chômage : « Décaler de 55 à 57 ans la majoration de la durée d’indemnisation des seniors » (O. Dussopt)

« Aujourd’hui, si vous êtes demandeur d’emploi de plus de 53 ans, votre durée d’indemnisation est multipliée par 1,5 ; par 2 si vous avez plus de 55 ans. Nous souhaitons que cette majoration de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi seniors soit décalée de deux ans, de 55 à 57 ans pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 309057
• Publié le 11/12/2023 à 12:23
©  LinkedIn
Cabinet de Carole Grandjean : Séverine Templet conseillère communication

Séverine Templet est nommée conseillère communication et grands évènements au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du Travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 309067
• Publié le 11/12/2023 à 11:46
©  News Tank RH Management
CCN : extension de 2 accords et 4 avenants (pharmacie d’officine, portage salarial, avocats …)

Les dispositions de deux accords et de quatre avenants sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées, par sept arrêtés publiés au JO du 09/12/2023. Sont notamment étendus : • L’avenant du 03/07/2023 relatif aux régimes de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 309061
• Publié le 11/12/2023 à 11:34
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 04/12/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 309050
• Publié le 11/12/2023 à 09:30
La négociation collective de branche en forte hausse : + 40 % sur un an (bilan 2022, DGT)

• + 40 % du nombre d’accords de branche en 2022 sur un an (1 495 accords conclus). • Un dynamisme porté par la négociation sur les salaires : 691 avenants, en hausse de 83 %, et le maintien du pouvoir d’achat : 244 accords sur les primes (+ 62 %). La thématique « égalité professionnelle » est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 308955
• Publié le 08/12/2023 à 18:20
Bilan de la négociation collective 2022 (DGT)

Le bilan de la négociation collective 2022 a été présenté par Pierre Ramain, directeur général du travail, le 08/12/2023. Il fait état d’un dynamisme de la négociation de branche : + 40 % du nombre d’accords de branche en 2022 sur un an (1 495 accords conclus). Cet essor est porté par la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 309012
• Publié le 08/12/2023 à 18:16
©  D.R.
Industrie pharmaceutique/Leem : revalorisation progressive des minimas conventionnels au 01/01/2024

• Les salariés classés dans le groupe 1A/1B voient leur salaire minima conventionnel revalorisé de 4,04 % (1784,95€) ; • Les salariés classés dans le même groupe ayant au moins 18 mois d’ancienneté voient leur salaire minima conventionnel revalorisé de 5,08 % (1802,80€) ; • Mise en place d’une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 308958
• Publié le 08/12/2023 à 17:52
Rapport 2022 de l’AGFPN (financement du paritarisme)

Rapport annuel 2022 de l’AGFPN rendu public le 07/12/2022. Le Fonds pour le financement du dialogue social, géré par l’AGFPN, centralise les ressources destinées au financement du dialogue social. 144 441 345 € nets ont été répartis au titre de l’exercice 2022 entre les organisations syndicales…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 308980
• Publié le 08/12/2023 à 15:27