Première étude sur le regroupement des IRP post-loi Rebsamen (Dares)

• La fusion des institutions représentatives du personnel (IRP) est rarement une demande des représentants du personnel;
• le CHSCT est maintenu dans la moitié des cas ;
• le nombre de représentants du personnel est « a priori » conforme aux minima légaux ;
• le nombre de réunions de l’instance regroupée est supérieur au plancher mais inférieur au nombre de réunions des instances avant regroupement;
• le volume d’heures de délégation est conforme ou supérieur au seuil légal ;
• les grandes unités ont tendance à renforcer le bureau de l’instance regroupée ;
• les commissions de l’instance sont marginalement mentionnées.

Telles sont les principales conclusions d’une étude de la Dares relative aux « accords de regroupement des instances représentatives du personnel conclus dans le cadre de la loi…