Fonction publique territoriale : accord national sur la protection sociale complémentaire des agents

News Tank RH - Paris - Actualité n°294975 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

Un accord collectif national portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux est signé le 11/07/2023. Un accord de méthode préalable avait été conclu le 12/07/2022, avant un démarrage des négociations en septembre 2022. Les employeurs auront l'obligation de participer financièrement à la prévoyance des agents ...

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants