Fonction publique territoriale : accord national sur la protection sociale complémentaire des agents
Un accord collectif national portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux est signé le 11/07/2023. Un accord de méthode préalable avait été conclu le 12/07/2022, avant un démarrage des négociations en septembre 2022. Les employeurs auront l'obligation de participer financièrement à la prévoyance des agents ...

