CCN : extension de 15 avenants et 12 accords (JO)
Les stipulations de 15 avenants et 12 accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par des arrêtés parus au JO du 23/12/2022.
Sont notamment étendus :
• L'avenant n° 5 du 16/03/2022 à l'avenant n° 11 du 16/04/2008 relatif au régime de frais de santé dans la convention de...

