CCN : extension de 15 avenants et 12 accords (JO)

Les stipulations de 15 avenants et 12 accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par des arrêtés parus au JO du 23/12/2022.

Sont notamment étendus : 
• L’avenant n° 5 du 16/03/2022 à l’avenant n° 11 du 16/04/2008 relatif au régime de frais de santé dans la convention de la coiffure et des professions connexes (IDCC 2596) ;
• L’accord collectif de branche du 30/03/2022 relatif au financement du dialogue social dans la convention des entreprises du commerce à distance (IDCC 2198) ;
• L’accord du 26/09/2022 relatif aux salaires minima dans la convention de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie et bracelets en cuir (IDCC 2528). 

Le tableau ci-dessous présente ces…