Agirc-Arrco : extension & élargissement des avenants 1 & 2 à l’ANI du 10/05/2022 instituant le régime
• Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du Code de la Sécurité sociale, les stipulations de l'avenant n° 2 à l'ANI (accord national interprofessionnel) du 10/05/2019 relatif régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire, conclu le 27/09/2022 :
- Cette extension a pour effet de rendre les stipulations de ces avenants...

