Altercation : l’employeur satisfait à l’obligation de sécurité en faisant intervenir un autre salarié

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°273342 - Publié le
Statue de la jurisprudence à Chambéry -

Un employeur, qui n’est pas informé de l’inimitié entre deux salariés, respecte son obligation de sécurité en dépêchant un troisième salarié sur les lieux de l’altercation afin de remplacer l’un des deux salariés s’étant disputés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 30/11/2022.

• Un salarié est embauché le 01/08/2011 en qualité de vendeur. Il est licencié le 31/10/2013 pour faute grave. Il saisit le CPH afin de contester son licenciement, estimant que l’employeur a manqué à son obligation de sécurité.

• La Cour d’appel rejette sa demande. Elle constate que l’employeur a été informé, par téléphone, d’une dispute entre deux salariés. Il a demandé à un autre vendeur d’une boutique voisine de remplacer l’un des deux salariés. La première altercation a pris fin à l’arrivée de ce vendeur…

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