Discrimination : une analyse statistique sur le recrutement peut laisser supposer une discrimination

Une analyse, élaborée par un salarié grâce au registre unique du personnel, démontrant que les salariés à patronyme européens sont plus recrutés en CDI par rapport aux salariés à patronyme extra-européen, constitue un élément laissant supposer une discrimination à l’embauche, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/12/2022. L’employeur doit justifier d’éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

• Un salarié d’une société d’intérim exécute plusieurs contrats de missions chez une société utilisatrice entre juin 2015 et décembre 2017 puis entre septembre 2017 et mars 2019. Il saisit le CPH d’une demande en paiement de dommages-intérêts au titre d’une discrimination à l’embauche.

• La Cour d’appel fait droit à sa demande.

• La Cour de cassation confirme l’arrêt d’appel. Elle…