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PL partage de la valeur : adoption définitive par l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté définitivement par 158 voix contre 36 le projet de loi « partage de la valeur au sein de l’entreprise », le 22/11/2023. Ce texte qui étend l’obligation de partage de la valeur aux entreprises de 11 à 49 salariés si les conditions requises sont réunies, a fait…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 307156
• Publié le 22/11/2023 à 18:41
©  D.R.
Salaire, seniors, usure professionnelle : les 3 chantiers prioritaires de la CFTC (Cyril Chabanier)

• Les salaires et notamment la mise en œuvre des mesures de la Conférence sociale du 16/10/2023 ; • L’emploi des seniors ; • L’usure professionnelle ; Tels sont les trois chantiers prioritaires abordés par Cyril Chabanier, président confédéral de la CFTC, lors d’une rencontre organisée…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 307085
• Publié le 22/11/2023 à 18:32
©  D.R.
Heineken : Gautier Ohl directeur des ressources humaines France

Gautier Ohl est nommé directeur des ressources humaines France d’Heineken, indique le groupe de brasseur, le 21/11/2023. Il succède à Élodie Oksman, qui prend de nouvelles responsabilités au sein du groupe Heineken. Depuis 2020, Gautier Ohl occupait la fonction de Head of Labour Relations …
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 307147
• Publié le 22/11/2023 à 17:31
Un syndicat peut agir en justice sur le fondement du principe d’égalité de traitement

Un syndicat peut agir en justice afin de faire reconnaître l’existence d’une irrégularité commise par l’employeur au regard du principe d’égalité de traitement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/11/2023. • Le syndicat CGT Gemalto saisit le CPH afin que les augmentations générales…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 307111
• Publié le 22/11/2023 à 15:30
Emploi des seniors : « Sans argent, on ne pourra pas parvenir à grand-chose » (J-F Foucard, CFE-CGC)

« Ce qui est frappant à la lecture du document d’orientation sur la négociation CETU, emploi des seniors et reconversions, c’est que le Gouvernement ne veut pas qu’elle ait un impact défavorable sur les finances publiques. De son côté, le patronat ne souhaite pas d’augmentation des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 307069
• Publié le 22/11/2023 à 13:02
CETU, emploi des seniors, reconversions : le document d’orientation envoyé aux partenaires sociaux

• Mise en place du CETU (compte épargne temps universel) visant à faciliter pour chacun l’articulation entre la gestion de sa carrière et de ses temps de vie, quels que soient son statut et son parcours professionnel ; • Identification des mesures favorables au maintien et au retour en emploi…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Formation, …
• Article n° 306948
• Publié le 21/11/2023 à 20:05
©  D.R.
PLFSS 2024 : les amendements retenus dans le texte adopté en 1ère lecture par le Sénat

• Suppression de la disposition prévoyant une contribution de l’Agirc-Arrco « au titre de la solidarité au sein du système de retraite » ; • Suppression de l’autorisation du Gouvernement à réduire par arrêté la compensation à l’Unédic des allègements de contributions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 306979
• Publié le 21/11/2023 à 17:39
L’employeur peut demander le remboursement du carburant utilisé par le salarié à titre personnel

Un employeur peut demander le remboursement des dépenses de carburant que le salarié a engagées pour ses besoins personnels, même si le licenciement pour faute grave est dépourvu de cause réelle et sérieuse, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/11/2023. • Un salarié est embauché le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 306984
• Publié le 21/11/2023 à 17:27
AT-MP, art. 39 PLFSS 24 : Les discussions sur le nouvel article « peuvent se poursuivre » (O. Dussopt)

« Le PLFSS pour 2024 achevant son examen au Sénat cette semaine [les sénateurs l’ont adopté en première lecture le 21/11/2023], les conditions ne sont pas réunies pour que le Gouvernement rétablisse sans délai un article 39 ainsi rédigé [par les partenaires sociaux - nouvelle version du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 306924
• Publié le 21/11/2023 à 17:20
©  D.R.
Travailleurs des plateformes (VTC) : nominations au conseil d’administration de l’Arpe (JO)

Sont nommés membres du conseil d’administration de l’établissement public dénommé, l’Arpe (Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi), au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste mentionnée à l’article…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 306975
• Publié le 21/11/2023 à 17:16