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Mutualisation des crédits d’heures syndicales : 21,83€, coût horaire moyen en 2022 dans la FPH (JO)

Le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière, servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales pour l’année 2022, est fixé à 21,83€, pris par arrêté d’Aurélien Rousseau, ministre de la Santé et de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 306619
• Publié le 17/11/2023 à 11:57
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Conseil national consultatif des personnes handicapées : nomination des membres (JO)

Sont nommés les membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées par un arrêté du 19/10/2023 publié au JO du 16/11/2023. - Christine Bizeul est nommée pour la CFDT ; - Christophe Roth pour la CFE-CGC ; - François Cosker pour la CFTC ; - Rachel Bouvard pour la CPME - Anne…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 306555
• Publié le 17/11/2023 à 11:38
CFTC : Cyril Chabanier réélu à la présidence (54e Congrès, Rennes)

Cyril Chabanier est réélu avec 97,6 % des suffrages pour un deuxième mandat à la présidence de la CFTC, par 46 des 47 membres de la direction confédérale du 54e Congrès de la confédération à Rennes, le 17/11/2023. « Le projet de la CFTC est très clair : garantir aux travailleuses et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 306618
• Publié le 17/11/2023 à 11:19
Ass. chômage : « Je ne dis pas, ce jour, que le Gouvernement agrée ou n’agrée pas l’accord » O. Dussopt

« Je ne dis pas ce jour, que le Gouvernement agrée ou n’agrée pas la nouvelle convention d’assurance chômage, car je n’ai pas encore la convention entre les mains et parce qu’il faut apporter des réponses à deux questions, l’une financière et l’autre juridique », indique le ministre du Travail …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 306565
• Publié le 16/11/2023 à 20:04
54e congrès de la CFTC : « Il faut produire et dialoguer autrement » (Cyril Chabanier, président CFTC)

96,4 % de voix : c’est le taux d’approbation recueilli par le rapport d’activité le 16/11/2023 lors du 54e congrès de la CFTC, qui se tient à Rennes du 14 au 17/11/2023 et rassemble 1 200 militants de l’organisation syndicale. Pour Cyril Chabanier, président candidat à sa réélection …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 306567
• Publié le 16/11/2023 à 19:47
Rente AT-MP : La proposition des partenaires sociaux de réécriture de l’article 39 (PLFSS)

Les sénateurs travaillent actuellement, sur la proposition unanime des partenaires sociaux, de réécriture de l’article 39 initial du PLFSS 2024 sur la rente AT-MP et son périmètre prévue dans l’ANI « Branche AT-MP » du 15/05/2023, apprend News tank de source syndicale, le 16/11/2023. L’article 39…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 306509
• Publié le 16/11/2023 à 17:15
Congés payés : la Cour de cassation transmet deux QPC au Conseil constitutionnel

• Les articles L.3141-3 et L.3141-5 portent-ils atteinte au droit à la santé et au repos en ce qu’ils ont pour effet de priver : - Le salarié en congé pour une maladie d’origine non professionnelle de tout droit à l’acquisition de congés payés ? - Le salarié en congé pour une maladie d’origine…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 306531
• Publié le 16/11/2023 à 16:50
Assurance chômage : l’accord signé par l’U2P

« Conformément à la première réaction de l’U2P au projet d’accord sur l’assurance chômage et à la proposition du chef de file de l’U2P dans cette négociation, le Conseil exécutif qui se réunissait le 15/11/2023 a donné mandat à Michel Picon pour apposer sa signature », indique l’organisation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites
• Article n° 306466
• Publié le 16/11/2023 à 12:14
Un employeur manque à son obligation de sécurité s’il ne fournit pas d’eau potable à son salarié

L’employeur manque à son obligation de sécurité lorsqu’il fournit au salarié du matériel défectueux de filtration d’eau, ayant entrainé la contraction d’une maladie tropicale, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/11/2023. • Un salarié est embauché le 06/08/2012 en qualité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 306427
• Publié le 16/11/2023 à 10:48
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Assurance chômage : signature de la CFTC

« La CFTC a décidé de signer cet accord qui témoigne d’une volonté de “reprioriser” les dépenses de l’assurance-chômage en rééquilibrant ces dernières par de nouvelles recettes et sans remettre en cause le régime. Parmi ces priorisations, la CFTC a souhaité voir apparaître dans l’accord, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 306393
• Publié le 15/11/2023 à 18:04