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Bilan de la négociation collective 2022 (DGT)

Le bilan de la négociation collective 2022 a été présenté par Pierre Ramain, directeur général du travail, le 08/12/2023. Il fait état d’un dynamisme de la négociation de branche : + 40 % du nombre d’accords de branche en 2022 sur un an (1 495 accords conclus). Cet essor est porté par la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 309012
• Publié le 08/12/2023 à 18:16
©  D.R.
Industrie pharmaceutique/Leem : revalorisation progressive des minimas conventionnels au 01/01/2024

• Les salariés classés dans le groupe 1A/1B voient leur salaire minima conventionnel revalorisé de 4,04 % (1784,95€) ; • Les salariés classés dans le même groupe ayant au moins 18 mois d’ancienneté voient leur salaire minima conventionnel revalorisé de 5,08 % (1802,80€) ; • Mise en place d’une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 308958
• Publié le 08/12/2023 à 17:52
Rapport 2022 de l’AGFPN (financement du paritarisme)

Rapport annuel 2022 de l’AGFPN rendu public le 07/12/2022. Le Fonds pour le financement du dialogue social, géré par l’AGFPN, centralise les ressources destinées au financement du dialogue social. 144 441 345 € nets ont été répartis au titre de l’exercice 2022 entre les organisations syndicales…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 308980
• Publié le 08/12/2023 à 15:27
©  D.R.
« Volonté du groupe Casino de vendre la totalité des hypermarchés et supermarchés » (Intersyndicale)

« La direction et le consortium ont confirmé avoir reçu des marques d’intérêts de plusieurs acteurs de la grande distribution, qui doivent se transformer en offre ferme avant le 20/12/2023. Le consortium a annoncé ne plus pouvoir respecter son plan initial de juillet 2023. Il confirme soutenir la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 308952
• Publié le 08/12/2023 à 13:51
Congé de fin d’activité : la démission du salarié peut s’analyser en une prise d’acte

La démission d’un salarié, dans le cadre d’un congé de fin d’activité prévu par la CCN applicable, peut être analysée par le juge en une prise d’acte produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/11/2023. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 308954
• Publié le 08/12/2023 à 13:10
AGFPN : 144,4 M€ pour le financement du paritarisme en 2022

• 144 441 345 € nets ont été répartis dans leur intégralité, au titre de l’exercice 2022, entre les organisations syndicales de salariés et d’employeurs, contre 133,5 M€ en 2021 et 120,7 M€ en 2020 : - 95 349 882 € aux organisations syndicales de salariés, - 49 091 464 € aux organisations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 308917
• Publié le 08/12/2023 à 11:32
CSE : un CSEE ne peut pas remplacer un suppléant au CSEC sauf accord collectif contraire

Un CSEE ne peut pas procéder au remplacement d’un membre suppléant au CSEC en l’absence d’accord ou de convention collective en ce sens, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06/12/2023. • Un membre suppléant d’un CSEC quitte l’entreprise. Le CSEE désigne un autre salarié pour le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 308871
• Publié le 07/12/2023 à 18:32
©  D.R.
MEGA International : Christine Durand chief people officer

Christine Durand est nommée CPO (chief people officer) en charge des ressources humaines et membre du comité de direction de MEGA International, éditeur français de logiciels SaaS, indique celui-ci le 06/12/2023. Elle était DRH du Groupe Albéa (fabrication d’emballages) depuis avril 2018. Elle a…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 308740
• Publié le 07/12/2023 à 14:02
Cipav : le CA suspendu jusqu’au 15/06/2024 ; nomination d’un administrateur provisoire (JO)

Le conseil d’administration de la Cipav (caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) des professions libérales est suspendu jusqu’au 15/06/2024 par arrêté du 04/12/2023 publié au JO le 07/12/2023.  Le même texte nomme un administrateur provisoire, Philippe Renard…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 308774
• Publié le 07/12/2023 à 11:20
©  D.R.
Santé au travail : les recommandations de l’Igas sur la conservation et l’accessibilité du DUERP

• Il est essentiel de ne pas altérer la vocation préventive du document unique et de garantir sa maîtrise par l’entreprise. La conservation des versions successives du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) pendant 40 ans et la transmission de chaque mise à jour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 308621
• Publié le 07/12/2023 à 09:41