News Tank RH - Tous nos articles sur le thème Dialogue social & RSE

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Pacte de la vie au travail : l’emploi des seniors sera le premier volet de la négociation

« Nous vous confirmons notre décision d’engager une négociation interprofessionnelle sur les trois axes identifiés dans votre document d’orientation : emploi des seniors ; accompagnement des reconversions professionnelles, déroulement de carrière et prévention de l’usure professionnelle en lien…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 308186
• Publié le 01/12/2023 à 16:27

SNCF : l’obligation de reclassement dépend des termes de l’avis du médecin-conseil

La SNCF n’est pas tenue de rechercher un reclassement lorsque l’agent est déclaré en invalidité et que le médecin-conseil de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF estime que le salarié est dans l’impossibilité de reprendre un emploi, juge la Cour de cassation dans un arrêt…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 308194
• Publié le 01/12/2023 à 16:08

Haut Conseil du travail social : Bénédicte Aubert membre titulaire (JO)

Bénédicte Aubert remplace Olivier Cany en tant que membre titulaire du HCTS (Haut Conseil du travail social) par un arrêté du 22/11/2023 modifiant l’arrêté du 23/05/2022 portant nomination des membres titulaires du Haut Conseil du travail social publié au JO du 01/12/2023. Olivier Cany était…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 308133
• Publié le 01/12/2023 à 15:33

Procès d’Olivier Dussopt : décision du tribunal correctionnel de Paris le 17/01/2023

Le ministère public a demandé, le 29/11/2023, dix mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende contre Olivier Dussopt, le ministre du Travail, pour des faits présumés de favoritisme en lien avec un appel d’offres datant de 2009, lorsqu’il était maire d’Annonay (Ardèche). La 32^e chambre…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 308157
• Publié le 01/12/2023 à 13:27

Partage de la valeur : promulgation de la loi qui transpose l’ANI (JO)

La loi n° 2023-1107 du 29/11/2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise est publiée au JO du 30/11/2023. La loi porte sur les axes suivants : • renforcer le dialogue social sur les classifications des…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 307996
• Publié le 30/11/2023 à 18:54

Ordre national du Mérite : les personnalités de la sphère sociale/RH/formation promues & nommées (JO)

• Michel Tarquini, ancien président régional d’une association de promotion de l’artisanat ; • Jean-Claude Le Grand, directeur général des relations humaines de L’Oréal ; • Philippe Lamblin, délégué régional aux emplois, ancien directeur des ressources humaines de Lesafre ; • Diane…

Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 308035
• Publié le 30/11/2023 à 18:16

Une salariée en congé maternité ne peut être convoquée à un entretien préalable à un licenciement

Un employeur ne peut pas envoyer la lettre de convocation à l’entretien préalable pendant la période de protection de la salariée en congé maternité, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/11/2023. Il importe peu que l’entretien ait lieu à l’issue de cette période. • Une salariée est…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 308059
• Publié le 30/11/2023 à 16:43

Exclusif CCN : portraits statistiques pour les 18,5 millions de salariés couverts au 31/12/2021 (Dares)

• Les secteurs salariés couverts par une convention collective de branche sur le champ du privé, hors branches agricoles, secteurs sous statut et particuliers employeurs, regroupent 18,5 millions de salariés au 31/12/2021. • Les conventions collectives de branche couvrant le plus de salariés…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Rémunérations, …
• Article n° 307960
• Publié le 30/11/2023 à 15:42

PL immigration : « Je soutiendrai les améliorations » proposées en commission des lois (G. Darmanin)

« La commission des lois de l’Assemblée nationale propose des améliorations au projet de loi immigration et je les soutiendrai », déclare Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, dans les « 4 Vérités » sur France 2, le 30/11/2023. La commission des lois de l’Assemblée…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 307948
• Publié le 30/11/2023 à 12:40

Seniors : « Un vrai plan d’action pour l’emploi des plus de 55 ans en France » (Bruno Le Maire)

« Depuis quatre décennies, la France sacrifie les seniors. Je n’aime pas ce terme et préfère employer celui des plus de 55 ans. La France sacrifie ses plus de 55 ans en silence, de manière hypocrite, en les écartant du marché du travail », déclare Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 307946
• Publié le 30/11/2023 à 11:05