Partage de la valeur : promulgation de la loi qui transpose l’ANI (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°307996 - Publié le
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ANI : promulgation de la loi n° 2023-1107 du 29/11/2023 (JO) - ©  News Tank RH

La loi n° 2023-1107 du 29/11/2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise est publiée au JO du 30/11/2023.

La loi porte sur les axes suivants :
• renforcer le dialogue social sur les classifications des emplois ;
• faciliter la généralisation des dispositifs de partage...

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