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CCN Restauration ferroviaire : la prime d’ancienneté n’est pas incluse dans le salaire de référence

La prime d’ancienneté n’entre pas dans l’assiette de comparaison entre le salaire mensuel brut de référence et le salaire minimum conventionnel, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25/10/2023. • Un salarié est embauché en qualité d’adjoint d’unité opérationnelle, statut cadre. Il saisit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements
• Article n° 306031
• Publié le 13/11/2023 à 14:06
NAO 2024 : « La fidélisation par le salaire, un enjeu pour la SNCF » (Olivier Armand, UNSA-Ferroviaire)

« +1,8 % d’augmentation de salaire, un taux bien trop bas par rapport à ce que nous souhaitions. Nous désirions à minima le rattrapage de l’inflation sur les prix de 2023 (4,9 %). La fidélisation des meilleurs éléments sera un enjeu majeur pour la SNCF. Je ne sais pas si la SNCF en est bien…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Négociations
• Article n° 306030
• Publié le 13/11/2023 à 12:38
©  D.R.
CCN de la création & de l’évènement : les organisations syndicales et patronales représentatives (JO)

Les organisations syndicales et patronales représentatives dans dans la CCN de la création et de l’évènement (n° 2717) sont définies par deux arrêtés publiés au JO du 11/11/2023. • Les organisations syndicales suivantes sont reconnues représentatives : - la CFDT : 57,78 %, - la CGT …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 305990
• Publié le 13/11/2023 à 11:12
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 06/11/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 305980
• Publié le 13/11/2023 à 09:21
Assurance chômage : un accord conclu au terme de la dernière réunion de négociation le 10/11/2023

• Simplifier et rendre plus lisible la réglementation d’assurance chômage : démission post reprise d’emploi, mensualisation du versement de l’allocation, indemnisation des créateurs/repreneurs d’entreprise, modalités de versements de l’allocation décès et de l’aide de fin de droits, dispositions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 305945
• Publié le 11/11/2023 à 21:21
© DR.
Aubade : Tania Partouche directrice des ressources humaines

Tania Partouche est nommée directrice des ressources humaines d’Aubade, apprend News Tank, le 10/11/2023. Elle succède à Carole Bereby, qui a rejoint le groupe Beaumanoir en tant que directrice des ressources humaines du pôle premium. Tania Partouche a rejoint Aubade en 2020 en tant que…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 305937
• Publié le 10/11/2023 à 18:17
©  D.R.
Certif Pro : Xavier Royer vice-président (Medef)

Xavier Royer (Medef) est élu vice-président de l’association paritaire nationale et interprofessionnelle Certif Pro, lors de son conseil d’administration du 10/11/2023. Il succède à Max Roche (Medef) et rejoint Séverine Garandeau-Martin (CFDT), présidente de Certif Pro, pour former le binôme…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 305911
• Publié le 10/11/2023 à 17:03
©  D.R.
Afflelou : Sandrine Sabourin directrice des ressources humaines et de la communication interne

Sandrine Sabourin est la nouvelle directrice des ressources humaines et de la communication interne du Groupe Afflelou depuis octobre 2023, indique le Groupe à News Tank le 10/11/2023. Elle était executive human resources director de Primark depuis juin 2013. Diplômée du Groupe IGS, Sandrine…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 305899
• Publié le 10/11/2023 à 16:26
©  D.R.
Assurance chômage : une V2 de l’avant-projet d’accord peu modifiée (10/11/2023 au matin)

Les partenaires sociaux qui renégocient la convention d’assurance chômage se retrouvent le 10/11/2023 à l’Unédic pour mettre un point final à leur négociation. Après avoir travaillé le 09/11/2023 sur une première version d’avant-projet d’accord élaborée par la partie patronale sur la base des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites
• Article n° 305853
• Publié le 10/11/2023 à 13:46
RATP : la saisine du conseil de discipline dépend de la sanction prononcée par l’employeur

L’obligation de saisir le conseil de discipline, prévue dans les statuts de la RATP, dépend de la sanction prononcée et non de la sanction envisagée par l’employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/11/2023. • Un salarié est embauché par la RATP le 07/04/2008 en qualité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 305856
• Publié le 10/11/2023 à 13:03