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CNN établissements privés d’hospitalisation : les primes de nuit sont cumulatives

Les primes pour travail de nuit, prévues dans la CCN des établissements privés d’hospitalisation, sont cumulatives, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25/10/2023. • Un salarié est embauché en qualité d’aide-soignant. Il saisit le CPH afin d’obtenir un rappel de primes de nuit. • La…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 305574
• Publié le 08/11/2023 à 14:33
Schneider Electric : les dispositions « temps de travail » mises en conformité avec la CCN (accord)

Dans le cadre de l’entrée en vigueur de la nouvelle CCN de la Métallurgie au 01/01/2024, un accord relatif au temps de travail applicable à l’ensemble des établissements relevant des sociétés Schneider Electric industries et Schneider Electric France est signé le 06/10/2023 avec les quatre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Négociations, …
• Article n° 305472
• Publié le 07/11/2023 à 18:02
©  D.R.
Décentralisation : Éric Woerth chargé de mission sur la simplification de l’action publique (JO)

Éric Woerth, député Renaissance et questeur de l’Assemblée nationale, est nommé « chargé d’une mission temporaire ayant pour objet la clarification de l’action publique territoriale et l’identification de nouvelles pistes de décentralisation » par décret de la Première ministre, Élisabeth Borne…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 305396
• Publié le 07/11/2023 à 16:01
©  D.R.
Grant Alexander : Jean-Romain Sintes SG chargé de la direction financière et des ressources humaines

Jean-Romain Sintes est nommé secrétaire général chargé de la direction financière et des ressources humaines de Grant Alexander (près de 80 collaborateurs), annonce le groupe de conseil et de services RH le 07/11/2023. Il rejoint le groupe « pour l’accompagner dans son fort développement en France…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 305416
• Publié le 07/11/2023 à 15:12
Un formateur peut être embauché en CDD d’usage en cas d’accumulation de stages de formation

Un formateur peut être embauché en CDD d’usage en cas d’accumulation des stages de formation sur une même période en des lieux différents, ne permettant pas à l’employeur de faire face à la commande avec l’effectif habituel permanent, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 27/09/2023. • Un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 305415
• Publié le 07/11/2023 à 14:26
©  D.R.
COCT : nomination d’un suppléant représentant employeur au sein d’une commission spécialisée (JO)

Un suppléant représentant employeur du collège des partenaires sociaux au sein de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Coct (Conseil d’orientation des conditions de travail) est nommé par arrêt…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 305246
• Publié le 07/11/2023 à 12:00
©  @Root Up
ESS : Maxime Baduel annoncé comme futur délégué ministériel par Olivia Grégoire

Maxime Baduel, directeur général de la fédération SNL (Solidarités nouvelles pour le logement) et fondateur de Root Up est annoncé comme futur délégué ministériel à l’ESS par Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, ainsi que de l’ESS, le…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 305394
• Publié le 07/11/2023 à 11:45
©  D.R.
Udes : « Une loi de programmation pluriannuelle pour l’ESS à préparer en vue du PLF 2025 »

« Nous avons redit [à Olivia Grégoire, ministre chargée de l’ESS] que le secteur a besoin de 4Md€ sur deux ans pour assurer son développement et que [cela nécessite] une approche interministérielle sous l’égide de la Première ministre », déclare Hugues Vidor, président de l’Udes, au lendemain du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 305383
• Publié le 07/11/2023 à 11:35
©  Julien Lutt / CAPA Pictures Julien Lutt / CAPA Pictures
Groupe Verallia : Katia de Saint Germain, DRH

Katia de Saint Germain est nommée DRH du groupe Verallia, apprend News Tank le 06/11/2023.  Katia de Saint Germain devient membre du Comex et reporte directement à Patrice Lucas, Directeur Général du Groupe. Elle remplace Mathilde Joannard.  Katia de Saint Germain a été Vice-Présidente…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 305384
• Publié le 07/11/2023 à 11:12
AT/MP : modification des règles des majorations M3 et M2 pour fixer le taux de cotisation au 01/01/24

Les règles de détermination de deux des majorations (M3 et M2) affectées au taux brut pour la détermination du taux net de cotisation AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) sont modifiées par décret n° 2023-1024 du 06/11/2023 publié au JO le 07/11/2023. Ces…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 305374
• Publié le 07/11/2023 à 11:04