Dialogue social & RSE : archives 2023 (page 29/154)

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Conseil d’orientation des retraites : départ du président, Pierre-Louis Bras, nommé à l’Igas (décret)

Pierre-Louis Bras quittera ses fonctions à la présidence du COR. Il est nommé par voie de détachement sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle de groupe I à l’Igas (Inspection générale des affaires sociales), à compter du 01/01/2024 (et non à compter du 01/01/2023 comme…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 304558
• Publié le

Projet de loi sur le plein emploi : mise en ligne du texte adopté en commission mixte paritaire

Le texte du projet de loi pour le plein emploi après l’accord trouvé en CMP (commission mixte paritaire) le 23/10/2023 est mis en ligne depuis le 26/10/2023 dans la soirée sur le site des deux assemblées (Assemblée nationale et Sénat). Pour être définitivement adopté, le texte de la CMP…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 304542
• Publié le

Participation : l’article L.3326-1 du Code du Travail renvoyé au Conseil constitutionnel pour une QPC

L’article L.3326-1 du Code du Travail, interdisant toute remise en cause, dans un litige relatif à la participation, des montants établis par l’attestation du CAC, y compris en cas de fraude ou d’abus de droit à l’encontre des actes de gestion de l’entreprise, peut être considéré comme portant une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 304546
• Publié le
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CCN : extension d’un accord relatif aux RMAPG (gestion d’équipements thermiques et de climatisation)

Les dispositions de l’accord du 05/07/2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 304538
• Publié le
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Élections syndicales dans les TPE & les emplois à domicile organisées du 25/11/2024 au 09/12/2024

« Les élections syndicales dans les très petites entreprises (TPE de moins de 11 salariés), dont les résultats seront pris en compte dans le calcul de la représentativité des organisations syndicales, auront lieu entre le 25/11/2024 et le 09/12/2024 », indiquent l’organisation patronale, l’U2P, et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 304405
• Publié le
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Unédic : « Tout va désormais se passer en bilatérales jusqu’au 09/11/2023 » (J-F Foucard, CFE-CGC)

« Tout va désormais se passer en bilatérales entre la délégation patronale et les organisations syndicales d’ici à la fin de la négociation les 9 et 10/11/2023 », indique Jean-François Foucard, secrétaire national de la CFE-CGC en charge de l’emploi et de la formation professionnelle à News Tank…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 304453
• Publié le

Intérim : le salarié temporaire a droit à la prime de pouvoir d’achat dans l’entreprise utilisatrice

Le salarié temporaire peut prétendre au paiement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat mise en place dans l’entreprise utilisatrice, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25/10/2023. • Un salarié intérimaire exécute plusieurs missions d’intérim entre avril et décembre 2018 auprès…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Lois & Réglements, …
• Article n° 304436
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Assurance chômage : le patronat pour « une cotisation inférieure à 4 % » (Hubert Mongon, Medef)

• Baisser la cotisation patronale pour « aller chercher une cotisation inférieure à 4 % », contre 4,05 % actuellement,  • Mettre fin à la contribution temporaire de 0,05 %, décidée en 2017, pour financer les besoins de l’AGS, le régime de garantie des salaires, en forte hausse avec…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 304380
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Créations d’entreprises : 93 346 en septembre 2023, -1,2 % par rapport à août (Insee)

• 93 346 entreprises sont créées en septembre 2023. Ce chiffre diminue de 1,2 % par rapport à août 2023 ; • En données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables, les créations d’entreprises dans le commerce perdent 4,3 % sur un mois en septembre 2023. La baisse est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 304387
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CCN : extension d’un protocole d’accord, de 2 accords et de 2 avenants (déchets, journalistes …)

Les stipulations d’un protocole d’accord, de deux accords et d’un avenant, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées par quatre arrêtés publiés au JO du 26/10/2023. Sont notamment étendus : • L’avenant n° 74 du 17 mai 2023 relatif aux salaires…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 304398
• Publié le