Dialogue social & RSE : archives 2023 (page 129/154)

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Forfait jours : la taille de l’entreprise ne permet pas de démontrer l’autonomie du salarié

Un salarié ne peut pas signer une convention de forfait en jours s’il n’a pas de réelle autonomie dans l’organisation de son emploi du temps ou s’il n’existe aucune raison de ne pas suivre l’horaire collectif de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25/01/2023. La taille de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 280832
• Publié le 21/02/2023 à 13:50

ANI sur le partage de la valeur : « FO est favorable à la signature prévue le 22/02 » (F. Souillot)

« Une réunion intersyndicale est prévue le 21/02/2023 à 18H00, réunion dans laquelle nous restons tous soudés. Je tiens à le préciser car on nous demande souvent quand cette intersyndicale va éclater. Personne ne veut s’en aller. L’intersyndicale reste unie sur la revendication « Pas de recul de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 280816
• Publié le 21/02/2023 à 13:44

« Le 07/03, sans bloquer le pays, on peut avoir des opérations ville morte » (Laurent Berger, CFDT)

« Le 07/03, sans bloquer le pays, on peut avoir des opérations “ville morte”, des initiatives dans certains secteurs, comme dans le BTP : l’opération “pas de grues”, pour illustrer le fort rejet de cette réforme, injuste, brutale, déconnectée du monde du travail », déclare Laurent Berger, le…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 280794
• Publié le 21/02/2023 à 12:30

CCN : extension de 7 avenants et 2 accords (hospitalisation privée, chantiers d’insertion …)

Les dispositions de sept avenants et deux accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par des arrêtés publiés au JO du 21/02/2023. Sont notamment étendus : • L’avenant n° 32 du 10/11/2022 relatif aux revalorisations…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 280793
• Publié le 21/02/2023 à 11:13

Report de l’âge légal de départ en 2010 : augmentation significative des arrêts maladie (CEET)

Le report de l’âge légal de départ en 2010 a effectivement entrainé une augmentation significative des arrêts maladie, et ce, pour l’ensemble de la population, mais avec des effets différenciés selon le genre, selon une étude du CEET (Centre d’études de l’emploi et du travail), rendue publique le…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 280755
• Publié le 20/02/2023 à 18:33

Retraites : examen en première lecture du PLRFSS 2023 sans vote à l’AN le 17/02 ; au Sénat le 02/03

L’Assemblée nationale a achevé sans vote l’examen en première lecture du PLRFSS (projet de loi rectificative de financement de la Sécurité Sociale) pour 2023 et rejeté la motion de censure du RN déposée le 15/02/2023. Les députés se sont arrêtés à l’examen des amendements déposés « après…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites, …
• Article n° 280671
• Publié le 20/02/2023 à 18:02

Industries chimiques : agrément d’un avenant portant création d’un PER collectif interentreprises

L’avenant du 17/11/ 2022 à l’avenant n° 1 du 30/03 2022 à l’accord du 16/07/2016 portant création d’un plan d’épargne retraite collectif interentreprises au sein de la branche des industries chimiques est agréé, indique l’arrêté du 08/02/2023, publié au JO le 18/02/2023. L’avenant est agréé à…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 280721
• Publié le 20/02/2023 à 15:53

NAO 2023 : des budgets moyens d’augmentation à 4,6 % en 2023, contre 2,9 % en 2022 (Groupe Alpha)

• Les augmentations totales (AG + AI) négociées dans les entreprises du secteur privé se situent en moyenne à 4,6 en 2023 : - Ouvriers/employés : 4,8 % (médiane à 4,8 %) ; - TAM : 4,6 % (médiane à 4,6 %) ; - Cadres : 4,4 % (médiane à 4,5 %). • 17 % des entreprises prévoient des talons…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Négociations, …
• Article n° 280608
• Publié le 20/02/2023 à 15:19

CCN : extension de neuf avenants et six accords (JO)

Les dispositions de neuf avenants et six accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par des arrêtés publiés au JO le 18/02/2023. Sont notamment étendus : • L’avenant du 22/09/2022 à l’accord du 12/02/2020 relatif …

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 280701
• Publié le 20/02/2023 à 13:27

Licenciement : la seule ancienneté du salarié est un motif insuffisant pour écarter la faute grave

La seule ancienneté du salarié est un motif, à lui seul, insuffisant pour écarter la qualification de faute grave fondant son licenciement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 20/02/2023. • Un salarié est embauché le 06/12/2010 en qualité de directeur général. Il est licencié pour faute…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 280683
• Publié le 20/02/2023 à 12:13