Dialogue social & RSE : archives 2023 (page 130/154)

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©  News Tank RH Management

Anact : 4 axes de recommandations pour faire du CSE un levier d’amélioration de la QVCT

• Développer une culture du dialogue social ; • Mettre la question travail au cœur du dialogue social ; • Faire progresser les méthodes et outils des CSE ;  • Favoriser différents niveau de dialogue et leur complémentarité. Tels sont les 4 enseignements des différents porteurs de projets…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 280571
• Publié le
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Taux de grévistes dans la fonction publique : une participation inférieure à 10 % le 16/02/2023

• 7,58 %, soit -5,61 % vs le 07/02/2023 (ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse) ; • 6,77 %, soit -6,94 % (ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et ministère des Comptes publics) ; • 5,26 %, soit +1,90 % (ministère de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 280603
• Publié le
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Réforme des retraites : les détails du PLRFSS 2023 discuté en première lecture par les députés

• Adoption de l’article 1 portant sur la fin des régimes spéciaux, • Rejet de l’article 2 prévoyant la mise en place progressive d’un index senior dans les entreprises de 50 salariés (le Gouvernement peut le réintroduire au cours de la navette parlementaire), • Création des articles 2 bis…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites, …
• Article n° 280541
• Publié le

Inaptitude : obligation de reclassement étendue au groupe si l’inaptitude est limitée à l’entreprise

L’employeur n’est pas dispensé de rechercher un reclassement dans le groupe d’entreprises auquel il appartient lorsque l’avis d’inaptitude mentionne un obstacle à tout reclassement dans un emploi de son entreprise uniquement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/02/2023. • Un salari…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 280597
• Publié le
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Retraites : « Nous allons monter d’un cran le 07/03/2023 » (Yvan Ricordeau, CFDT)

« La CFDT comme les autres organisations membres de l’intersyndicale contre les retraites appelle à mettre la France à l’arrêt dans tous les secteurs, le 07/03/2023. Nous le ferons en toute responsabilité et en toute conscience, car il y a une opposition majeure à la réforme des retraites dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 280561
• Publié le
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CCN : extension de 7 avenants (ports de plaisance, commerce de détail non alimentaire…)

Les dispositions de sept avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par des arrêtés publiés au JO le 17/02/2023. Sont notamment étendus : - L’avenant du 14/09/2022 relatif aux mesures salariales dans la CCN des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 280525
• Publié le

Retraites : 440 000 manifestants le 16/02 selon le ministère de l’Intérieur, 1 300 000 selon la CGT

440 000 personnes ont manifesté au niveau national contre la réforme des retraites, le 16/02/2023, selon le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, contre 963 000 lors de la dernière mobilisation nationale du 11/02. D’après le décompte de la CGT, 1 300 000 personnes, dont 300 000 à Paris et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 280496
• Publié le
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Accords salaires et intéressement : adaptations des conditions d’élargissement et d’extension (JO)

• Fixer la durée maximale de la procédure d’extension pour les accords relatifs aux salaires lorsque le Smic a connu deux augmentations au cours des 12 derniers mois ; • Compléter les modalités d’élargissement et d’extension de ces accords ; • Préciser les critères permettant au ministre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 280442
• Publié le

Attestation d’exposition à l’amiante : le salarié doit agir dans les 2 ans en cas de remise tardive

L’action, par laquelle un salarié sollicite la réparation du préjudice résultant de la remise tardive ou incomplète de l’attestation d’exposition aux agents chimiques dangereux, se prescrit par deux ans, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/02/2023. • Un salarié est embauché le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 280466
• Publié le