CCN : extension de 7 avenants (ports de plaisance, commerce de détail non alimentaire…)

Les dispositions de sept avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par des arrêtés publiés au JO le 17/02/2023.

Sont notamment étendus :
- L’avenant du 14/09/2022 relatif aux mesures salariales dans la CCN des personnels des ports de plaisance (IDCC n° 1182) ;
- L’avenant n° 2 du 17/10/2022 à l’accord du 26/09/2017 relative à la durée et l’aménagement du temps de travail dans la branche des diocèses de l’Église catholique en France (IDCC n° 5017) ;
- L’avenant du 09/12/2021 à l’accord du 26/09/2019 relatif aux forfaits annuels en jours et les stipulations de l’avenant du 11/07/2022 audit avenant dans la CCN des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC…