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Indemnités chômage : remboursement de l’employeur à Pôle emploi si la grève est exercée normalement

L’employeur doit rembourser les indemnités de chômage à Pôle emploi lorsque le licenciement du salarié est nul pour exercice normal du droit de grève, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/01/2023. Un salarié est embauché le 03/11/1997 en qualité d’équipier de collecte. Un mouvement de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 278271
• Publié le 27/01/2023 à 15:09
Assurance chômage, décret publié au JO : l’Unsa opposée à « la réduction des droits » des chômeurs

Le décret actant la baisse de 25 % de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi, paru au JO le 27/01/2023, consiste à « faire reposer la responsabilité des difficultés de recrutement sur les demandeurs d’emploi », selon l’Union nationale des syndicats autonomes (Unsa). « À partir du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 278263
• Publié le 27/01/2023 à 14:39
Assurance chômage : publication au JO du décret sur les nouvelles règles d’indemnisation

• Détermination des mesures réglementaires régissant l’indemnisation des demandeurs d’emploi, les contributions des employeurs au régime d’assurance chômage, et l’ensemble des autres mesures portant règlement d’assurance chômage, en application de la loi n° 2022-1598 du 21/12/2022 portant mesures…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 278196
• Publié le 27/01/2023 à 11:52
©  D.R.
Mayotte : mise en œuvre du CSP et relèvement des taux d’AP, APLD (arrêté et décret au JO)

• Les dispositions de l’avenant n° 6 du 24/11/2022 à la convention du 26/01/2015 relative à la mise en œuvre du CSP sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de Mayotte par un arrêté en date du 24/01/2023, publié au JO le 27/01/2023. Ce même arrêté rend…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 278210
• Publié le 27/01/2023 à 11:49
©  NTRH
Assurance chômage : « Le décret de mise en œuvre publié dans les prochaines heures » (O. Dussopt)

« Les réformes que nous menons ne se limitent pas aux retraites. Nous avons ainsi mené la réforme de l’assurance chômage, et le décret de mise en œuvre sera publié dans les toutes prochaines heures pour entrer en vigueur au 01/02/2023 », déclare Olivier Dussopt, ministre du Travail, de l’Emploi et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 278070
• Publié le 26/01/2023 à 19:15
CCN vétérinaire : la classification de l’emploi dépend de l’expérience acquise en qualité de salarié

Seule l’expérience professionnelle acquise en qualité de vétérinaire salarié doit être prise en compte pour déterminer la classification des emplois, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25/01/2023. L’expérience acquise en qualité de collaborateur libéral n’est donc pas prise en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 278130
• Publié le 26/01/2023 à 14:42
©  D.R.
Formation, France Travail, RSA, « dans le texte proposé au Parlement d’ici l’été 2023 » (O. Dussopt)

« D’ici l’été, nous aurons l’occasion de proposer au Parlement l’examen d’un autre texte sur l’emploi et le travail qui aura aussi vocation à porter un certain nombre de mesures : - dans le cadre de la mise en œuvre de France Travail, - de l’accompagnement amélioré et renforcé des allocataires…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 278091
• Publié le 26/01/2023 à 12:28
©  News Tank RH Management
Représentativité : liste des OS d’internes, chefs de clinique, médecins remplaçants complétée (JO)

L’article 1er de l’arrêté du 04/11/2022 relatif à l’examen de représentativité des organisations représentant les étudiants en médecine, internes, chefs de clinique et les médecins remplaçants est complété par un arrêté du 19/01/2023 publié au JO du 26/01/2023.  L’article 1er de l’arrêté du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 278103
• Publié le 26/01/2023 à 11:59
Dialogue social national&européen : recommandations de la Commission européenne aux États membres

Afin de permettre au dialogue social de prospérer à l’échelon national, la Commission européenne propose une recommandation du Conseil, le 25/01/2023, « qui balise la manière dont les pays de l’UE peuvent renforcer le dialogue social et la négociation collective à l’échelon national ». La…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Pouvoirs publics
• Article n° 278081
• Publié le 26/01/2023 à 11:13
Retraite : « La réforme que nous menons porte des protections pour les femmes » (O. Dussopt)

« La réforme que nous menons porte des protections pour les femmes. Nous avons veillé à ce que l’âge de suppression de la décote soit maintenu à 67 ans qui est actuellement l’âge de suppression de décote, car 20 % des femmes ont une carrière incomplète et que ce sont elles qui vont jusqu’à 67…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 278034
• Publié le 25/01/2023 à 18:52